ANNULATION DU PERMIS
ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
EN CAS DE PERTE TOTALE DES POINTS, LE PERMIS PERD SA VALIDITE.
CELA ENTRAINE L' ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE POUR SIX MOIS.
UNE LETTRE RECOMMANDEE REFERENCE 48 si EMANANT DU FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE,
INFORME DE L'INVALIDATION DU PERMIS ET DE L'OBLIGATION DE RESTITUER LE PERMIS DANS LES 10
JOURS.
* Le délai d'invalidation est porté à 1 an, lorsqu'un
nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de 5 ans, suivant la
précédente invalidation.
Retrouver un nouveau Permis.
Pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans. les
épreuves sont à repasser dans l'intégralité : théorie et pratique.
Pour les conducteurs ayant 3 ans ou plus de permis de conduire. seule la théorie est
à repasser.
La demande de nouveau permis doit être déposée en Préfecture moins de 9 mois après
l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite.
Chaque postulant devra se soumettre avant d'être autorisé à se présenter aux
épreuves du Permis de conduire, à un examen médical et un examen psychotechnique,
dispensés par des commissions médicales et des centres agréés.
La visite médicale, les tests psychotechniques, le dépôt du dossier et les épreuves de
l'examen peuvent être passées pendant la période d'invalidation du permis.
Le nouveau permis sera en cas de réussite aux épreuves, délivré à l'issue du délai
d'invalidation, soit 6 mois.
Le nouveau permis obtenu sera uu permis probatoire. doté d'un
capital de 6 points.
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