IL EST IMPORTANT AVANT DE VOUS
INSCRIRE POUR UN STAGE. DE SA VOIR SI VOUS ETES DANS LE CADRE D'UN STAGE VOLONTAIRE. D'UN
STAGE OBLIGATOIRE PERMIS PROBATOIRE. D'UN STAGE EN ALTERNATIVE AUX POURSUITES PENALES. OU
D'UN STAGE EN PEINE COMPLEMENTAIRE OU OBLIGATION IMPOSEE DANS LE CADRE DU SURSIS AVEC MISE
A L'EPREUVE.
CAS N°2 : STAGE OBLIGATOIORE
PERMIS PROBATOIRE.
POUR LES CONDUCTEURS QUI ONT COMMIS PENDANT LA PERIODE PROBATOIRE, UNE
INFRACTION AYANT DONNE LIEU A UNE PERTE DE 3, DE 4, OU DE 5 POINTS.
LE PERMIS PROBATOIRE CONCERNE TOUTES LES PERSONNES AYANT OBTENU LEUR
PERMIS A COMPTER DU 1er MARS 2004 :
* premier permis
* permis obtenu après annulation judiciaire.
* permis obtenu après invalidation par perte de points.
STAGE DE SENSIBILlSATlON OBLIGATOIRE DANS LES 4 MOIS QUI SUIVENT LA RECEPTION DE LA
LETTRE RECOMMANDEE 48 N.
Le stage permet de récupérer des points, sans pouvoir dépasser le total
de 6 la première année, de 8 la deuxième année, de 10 la troisième année.
Si le stage est effectué dans les délais impartis (4 mois), il permet de se faire
rembourser le montant de l'amende forfaitaire payé, ou d'interrompre la mise en
recouvrement.
En cas de non-respect de l'obligation de stage, le contrevenant est
passible d'une amende pénale, d'une suspension du permis, d'une obligation renouvelée de
suivre un stage.
Si une deuxième infraction passible d'un retrait de 3 points ou plus.
intervient pendant la période probatoire. un nouveau stage sera obligatoire. mais il ne
permettra pas de récupérer des points si le stage précédent a été effectué moins de
1 an avant la deuxième obligation de stage.
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